Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://www.vinovalie.com/
Le responsable de traitement est VINOVALIE
Adresse postale : Les Portes du Tarn
81370 Saint-Sulpice
Coordonnées : email : contact@vinovalie.com – téléphone : 05 63 57 18 10
Informations complémentaires : https://www.vinovalie.com/mentions-legales/
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Les droits que vous avez sur vos données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (effacement), de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de refuser le traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données, de la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.
Vous avez le droit de demander une intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.
Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).
Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 (Coordonnées disponibles sur www.cnil.fr).
Comment exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : VINOVALIE, ZA Les Portes du Tarn, 81370 SAINT SULPICE ou par courriel à contact@vinovalie.com.
Informations supplémentaires
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires
- La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
Transferts
Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.
Toute transmission de données hors de l’Union européenne :
- Est fondée sur une décision d’adéquation ; ou
- Est encadrée par des règles internes d’entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
- Est Encadré par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou répond à une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD
Comment nous protégeons vos données
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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
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Mise à jour
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.
Dernière mise à jour 31/12/24